Les pr\u00e9sentes conditions sont conclues entre la micro entreprise Aur\u00e9lie LEBER\u2013 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Prestataire \u00bb, et les personnes physiques majeures et\/ou juridiquement capables souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un Service dudit Prestataire, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es le \u00ab Client \u00bb d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n
Ce document s\u2019applique, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 toutes les prestations r\u00e9alis\u00e9es par le Prestataire en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Aucune condition particuli\u00e8re ne peut, sauf exception formelle \u00e9crite et sign\u00e9e par le Client et le Prestataire pr\u00e9valoir contre les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Si l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente se trouvait nulle ou annul\u00e9e, les autres clauses n\u2019en seraient pas pour autant annul\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
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Le Prestataire exerce une activit\u00e9 de : Sexoth\u00e9rapeute et th\u00e9rapeute de couple<\/p>\n\n\n\n
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Les tarifs affich\u00e9s sur le Site sont exprim\u00e9s en Euros et peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des taxes ou frais suppl\u00e9mentaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les paiements pour les services doivent \u00eatre effectu\u00e9s selon les modalit\u00e9s convenues entre le propri\u00e9taire du Site et le client, conform\u00e9ment aux politiques de paiement sp\u00e9cifiques \u00e9tablies par le propri\u00e9taire du Site.<\/p>\n\n\n\n
Les tarifs sont librement fix\u00e9s par le Prestataire et sont susceptibles de varier en fonction de l\u2019ampleur et de la nature de la Prestation \u00e0 r\u00e9aliser. Des \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires (frais de d\u00e9placement, d\u2019h\u00e9bergement etc.) ou des majorations sont susceptibles de s\u2019appliquer en cas de sp\u00e9cificit\u00e9 du fait de la nature de la Prestation.<\/p>\n\n\n\n
En tout \u00e9tat de cause, le montant total est indiqu\u00e9 au Client pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de sa commande et \u00e0 son r\u00e8glement. \u00c0 d\u00e9faut, les \u00e9ventuelles majorations susceptibles d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9es seront express\u00e9ment sp\u00e9cifi\u00e9es au Client. Les prix sont en euros et sont indiqu\u00e9s toute taxe comprise (TTC).<\/p>\n\n\n\n
Les Prestations constituent celles propos\u00e9es par le Prestataire et en lien avec son activit\u00e9 ci-avant mentionn\u00e9e, sous r\u00e9serve de ses disponibilit\u00e9s et de la faisabilit\u00e9 de la demande et des exigences du Client. Elles sont \u00e9tablies sur mesure afin de r\u00e9pondre au mieux aux exigences du Client et \u00e0 ce qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement convenu entre les Parties.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation de la Prestation, cette derni\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant livr\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle est remise au Client dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou d\u00e8s lors qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e int\u00e9gralement conform\u00e9ment \u00e0 ce qui aura \u00e9t\u00e9 convenu entre les Parties.<\/p>\n\n\n\n
La Prestation peut \u00eatre arr\u00eat\u00e9e d\u2019un commun accord entre les Parties ou \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019une des Parties en cas de non-respect de l\u2019autre des engagements pris par elle auquel cas les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires sont applicables. En cas d\u2019arr\u00eat ou d\u2019interruption de la Prestation en cours de r\u00e9alisation \u00e0 l\u2019initiative du Client et sauf accord entre les Parties,<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation sous r\u00e9serve qu\u2019il n\u2019y ait pas eu un commencement de r\u00e9alisation de la Prestation \u00e0 sa demande.<\/p>\n\n\n\n
Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client particulier adressera, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de quatorze jours, une d\u00e9claration \u00e9crite par voie postale ou par voie \u00e9lectronique aux coordonn\u00e9es communiqu\u00e9es ci-avant dans les Pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle le Client avait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 au r\u00e8glement total ou partiel de sa commande, le Prestataire proc\u00e9dera \u00e0 un remboursement de la somme per\u00e7ue dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter du jour auquel le Client a us\u00e9 de son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n
Les m\u00e9thodes de paiement accept\u00e9es seront pr\u00e9cis\u00e9es sur le site de r\u00e9servation en ligne.<\/p>\n\n\n\n
Annulation avec Pr\u00e9avis de 48 heures :<\/strong> Le client a le droit d\u2019annuler sa s\u00e9ance en notifiant le th\u00e9rapeute au moins 48 heures avant le rendez-vous. Dans ce cas, l\u2019acompte ou le paiement int\u00e9gral sera rembours\u00e9 ou pourra \u00eatre report\u00e9 pour une s\u00e9ance future, selon la pr\u00e9f\u00e9rence du client.<\/p>\n\n\n\n Annulation Tardive : <\/strong>En cas d\u2019annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, la s\u00e9ance sera consid\u00e9r\u00e9e comme facturable.<\/p>\n\n\n\n Toute demande de modification de la r\u00e9servation doit \u00eatre effectu\u00e9e au moins 48 heures avant la s\u00e9ance. Cette modification est soumise \u00e0 la disponibilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019approbation du th\u00e9rapeute.<\/p>\n\n\n\n Le paiement du montant total implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re de ces conditions par le client.<\/p>\n\n\n\n Le propri\u00e9taire du Site n\u2019est pas responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations fournies sur le Site. L\u2019utilisation du Site et de son contenu est \u00e0 vos propres risques. Le propri\u00e9taire du Site ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, cons\u00e9cutifs ou sp\u00e9ciaux r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens quant \u00e0 la Prestation qui est livr\u00e9e au Client. Par cons\u00e9quent, il s\u2019engage \u00e0 la livraison de la Prestation conform\u00e9ment \u00e0 ce qui aura \u00e9t\u00e9 convenu entre les Parties et notamment \u00e0 ce qu\u2019elle soit fonctionnelle mais en aucun cas \u00e0 une obligation de r\u00e9sultats quant \u00e0 l\u2019utilisation que pourra en fait le Client.<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire sera responsable de la Prestation livr\u00e9e au Client et de tout non-respect de ses engagements. Sa responsabilit\u00e9 est strictement limit\u00e9e aux montants des Prestations vendues. Elle ne repose en aucun cas sur les cons\u00e9quences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage ou dysfonctionnement d\u2019une Prestation en dehors de dispositions l\u00e9gales d\u2019ordre public, en cas de mauvais usage de la Prestations et des services propos\u00e9s, du contenu et de toute cause \u00e9trang\u00e8re au Prestataire.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016\/679, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de rectification sur ses donn\u00e9es personnelles en contactant le Prestataire :<\/p>\n\n\n\n Par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : 288 rue du roule, 27500 TOUTAINVILLE.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 du Prestataire ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure au sens de l\u2019article 1218 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n Ces conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois fran\u00e7aises, pays dans lequel le propri\u00e9taire du Site exerce ses activit\u00e9s. Tout litige d\u00e9coulant de \/ ou li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation du Site sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de ce pays.<\/p>\n\n\n\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit fran\u00e7ais. La loi fran\u00e7aise et les tribunaux fran\u00e7ais sont comp\u00e9tents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Champ d\u2019application. Les pr\u00e9sentes conditions sont conclues entre la micro entreprise Aur\u00e9lie LEBER\u2013 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Prestataire \u00bb, et les personnes physiques majeures et\/ou juridiquement capables souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un Service dudit Prestataire, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es le \u00ab Client \u00bb d\u2019autre part. 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Acceptation des Conditions.<\/h3>\n\n\n\n
Responsabilit\u00e9.<\/h2>\n\n\n\n
Protection des donn\u00e9es personnelles.<\/h2>\n\n\n\n
Force majeure.<\/h2>\n\n\n\n
Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente.<\/h2>\n\n\n\n